En cas de conflit avec votre chirurgien-dentiste

A la suite d’un rendez vous médical, un litige avec le chirurgien-dentiste peut apparaître.

Les causes peuvent être de différentes origines:

  • Une mauvaise compréhension des informations fournies par le praticien au patient. Ces informations portent généralement sur :
  • Les différentes possibilités de traitement.
  • Leurs coûts.
  • La durée des interventions et la durée totale du traitement.
  • Les douleurs possibles.
  • Des complications survenant au cours des soins et modifiant de façon importante le planning et le coût.
  • Les problèmes relationnels.

Sortir du conflit

Le patient pourra solliciter un rendez-vous avec le dentiste, ayant pour but de solutionner ce litige.
Si à l’issue de cet entretient, le différent persiste, le patient a la possibilité d’écrire au président du conseil départemental de l’ordre des Chirurgiens-dentistes pour organiser une tentative de conciliation. Cette procédure est rapide et gratuite.

Le président nommera alors une commission. La conciliation consiste en l’intervention d’un tiers pour régler le différent. Après écoute des deux parties, la commission propose un règlement amiable et équitable du conflit.

Les issues du conflit

  • Conciliation avec procès-verbal d’accord.
  • Un échec : On établit un procès-verbal constatant qu’il est impossible de rapprocher les deux parties.

Le président pourra alors déposer une plainte à la juridiction disciplinaire présidée par un magistrat qui pourra prononcer une sanction disciplinaire, un remboursement, des indemnités etc. Un appel est possible à la suite de ces décisions.

Il est aussi possible de demander au chirurgien de saisir son assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle. Le patient devra alors prouver le préjudice subi et pourra donc :

  • Demander l’avis d’un expert de la compagnie d’assurance du professionnel.
  • Contester les conclusions de la compagnie d’assurance. (Juridique)
  • Demander la mise en place d’une médiation ou d’un arbitrage (engage des frais).
  • Déposer une plainte devant le tribunal d’instance avec demande de désignation d’un expert.

Source: ONCD: Ordre National des Chirurgiens-Dentistes.